Mentions légales
Mentions légales
Dernière mise à jour : 21/05/2026
Conformément aux dispositions légales applicables, les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs du site flyandbag.com de l’identité de son éditeur, de son hébergeur et des conditions d’utilisation du site.
Les mentions légales sont obligatoires sur tout site internet professionnel et doivent permettre d’identifier l’éditeur du site. Pour un entrepreneur individuel, elles doivent notamment indiquer le nom, le prénom, l’adresse, les moyens de contact, le numéro d’immatriculation et les informations relatives à l’hébergeur.
1. Éditeur du site
Le site flyandbag.com est édité par :
Fly and Bag
Entreprise individuelle / Micro-entreprise de Gaëtan Demarest EI
SIRET : 84296325800020
Adresse du siège : rue Paul Bert 76800 Saint Etienne du Rouvray
Adresse e-mail : contact@flyandbag.com
Directeur de la publication : Gaëtan Demarest
2. Activité
Le site flyandbag.com est une boutique en ligne proposant à la vente des sacs, accessoires et articles sous licence, notamment dans l’univers pop culture, mode et collection.
3. Immatriculation
Entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET :
84296325800020
Numéro SIREN :
842963258
Code APE / NAF :
4791B
4. TVA
L’entreprise est soumise au régime de la franchise en base de TVA.
En conséquence, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Mention applicable :
TVA non applicable – article 293 B du CGI
Numéro de TVA intracommunautaire : non applicable à ce jour / non assujetti à la TVA
À modifier le jour où tu obtiens un numéro de TVA intracommunautaire.
5. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
Shopify International Limited
2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings
Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande
Site internet : www.shopify.com
Tu peux garder Shopify comme hébergeur si ta boutique est bien hébergée sur Shopify. L’identité de l’hébergeur fait partie des mentions obligatoires d’un site professionnel.
6. Nom de domaine
Nom de domaine : flyandbag.com
Le nom de domaine est utilisé pour l’exploitation de la boutique en ligne Fly and Bag.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site flyandbag.com, notamment les textes, visuels, photographies, logos, graphismes, éléments de mise en page et contenus, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation totale ou partielle des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les marques, licences, personnages, logos et visuels de marques tierces présents sur les produits restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.
8. Responsabilité
L’éditeur du site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité permanente des informations diffusées sur le site.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive.
La responsabilité de Fly and Bag ne pourra être engagée en cas d’erreur, d’indisponibilité temporaire du site, de problème technique ou de mauvaise utilisation du site par l’utilisateur.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, du service client, de la livraison, de la facturation et, le cas échéant, de l’envoi d’informations commerciales si le client y a consenti.
Les données collectées peuvent inclure notamment :
- nom et prénom ;
- adresse postale ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- informations de commande ;
- informations de paiement sécurisées via les prestataires de paiement.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression de ses données personnelles.
Pour exercer ses droits, le client peut contacter :
contact@flyandbag.com
Une politique de confidentialité détaillée est disponible sur le site.
10. Cookies
Le site flyandbag.com peut utiliser des cookies nécessaires au bon fonctionnement de la boutique, à la gestion du panier, à la mesure d’audience ou à l’amélioration de l’expérience utilisateur.
L’utilisateur peut configurer ses préférences relatives aux cookies depuis son navigateur ou via l’outil de gestion des cookies proposé sur le site, lorsqu’il est disponible.
11. Contact
Pour toute question concernant le site, une commande ou les présentes mentions légales, l’utilisateur peut contacter Fly and Bag à l’adresse suivante :
contact@flyandbag.com
Ou par courrier à l’adresse suivante :
rue Paul Bert 76800 Saint Etienne du Rouvray
12. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client de Fly and Bag afin de rechercher une solution amiable.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions applicables.
Tu devras choisir un médiateur avant l’ouverture officielle, car c’est une obligation pour les professionnels vendant à des consommateurs. Le recours au médiateur doit être possible après une réclamation écrite restée sans solution.
13. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux prévus par la législation française.