Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : [date]
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site internet flyandbag.com, exploité par :
Fly and Bag
Micro-entreprise de Gaëtan Demarest
SIRET : 84296325800020
Adresse : rue Paul Bert 76800 Saint Etienne du Rouvray
E-mail : contact@flyandbag.com
Site internet : flyandbag.com
Ci-après désigné « le Vendeur ».
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
1. Produits
La boutique Fly and Bag propose à la vente des sacs, accessoires et articles sous licence, notamment de type collection, mode et pop culture.
Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur chaque fiche produit : photos, description, prix, disponibilité et informations utiles.
Les photographies des produits sont présentées à titre indicatif. De légères différences peuvent exister selon l’éclairage, l’écran utilisé ou les détails de fabrication.
2. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros.
La micro-entreprise étant soumise au régime de la franchise en base de TVA, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Mention applicable sur les factures :
TVA non applicable – article 293 B du CGI
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui affiché au moment de la commande.
3. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total, les frais de livraison et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige avec le client, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste de prix ou d’indisponibilité du produit.
4. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur le site, notamment :
- carte bancaire ;
- PayPal, si disponible ;
- tout autre moyen de paiement proposé sur Shopify.
La commande est expédiée uniquement après validation complète du paiement.
Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement utilisés par Shopify.
5. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le client sera informé par e-mail. Il pourra choisir entre un remboursement ou, si possible, un échange avec un autre produit.
6. Livraison
Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les zones de livraison proposées sont indiquées sur le site au moment de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent varier selon le transporteur, la destination ou les périodes de forte activité.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’un retard causé par le transporteur ou par une adresse incorrecte fournie par le client.
En cas de colis retourné au Vendeur à cause d’une adresse incorrecte ou incomplète, les frais de réexpédition pourront être à la charge du client.
7. Réception de la commande
Le client doit vérifier l’état du colis et des produits à la réception.
En cas de colis abîmé, ouvert ou présentant une anomalie, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur et contacter le service client à l’adresse suivante :
contact@flyandbag.com
Toute réclamation doit être accompagnée de photos du colis et du produit concerné.
8. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable à la vente à distance, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter le Vendeur à l’adresse suivante :
contact@flyandbag.com
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé, complet, avec ses étiquettes et son emballage d’origine lorsque cela est possible.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de la part du Vendeur ou produit défectueux.
Le remboursement sera effectué après réception et vérification du produit retourné, dans un délai maximum de 14 jours.
9. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne pourra pas s’appliquer dans certains cas prévus par la loi, notamment pour les produits personnalisés, détériorés, incomplets ou utilisés après réception.
Tout produit retourné abîmé, sali, utilisé ou incomplet pourra faire l’objet d’un refus de remboursement ou d’une retenue partielle.
10. Retours et remboursements
Pour effectuer un retour, le client doit contacter le service client avant tout renvoi.
Aucun retour ne doit être envoyé sans accord préalable.
Adresse de retour :
rue Paul Bert 76800 Saint Etienne du Rouvray
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Les frais de livraison initiaux peuvent être remboursés selon les conditions légales applicables, mais les frais supplémentaires liés à un mode de livraison plus coûteux choisi par le client ne seront pas nécessairement remboursés.
11. Produits défectueux ou erreur de commande
En cas de produit défectueux, endommagé ou d’erreur dans la commande, le client doit contacter le Vendeur dans les plus brefs délais à :
contact@flyandbag.com
Le message devra contenir :
- le numéro de commande ;
- une description du problème ;
- des photos du produit et du colis.
Après vérification, le Vendeur proposera une solution adaptée : remplacement, remboursement ou autre arrangement accepté par le client.
12. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
En cas de problème avec un produit, le client peut contacter le service client à l’adresse suivante :
contact@flyandbag.com
13. Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l’achat d’un produit sur le site.
La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit par le client, d’usure normale, de détérioration accidentelle ou de force majeure.
14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site flyandbag.com, notamment les textes, visuels, logos, photographies, éléments graphiques et contenus, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation ou exploitation sans autorisation est interdite.
Les marques et licences citées restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
15. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont nécessaires au traitement de celle-ci, à la livraison et au service client.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Pour toute demande concernant ses données, le client peut contacter :
contact@flyandbag.com
Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
16. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client doit d’abord contacter le service client afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux obligations applicables aux professionnels vendant à des consommateurs, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir tenté de résoudre le litige directement avec le Vendeur. Le consommateur doit saisir le médiateur dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
17. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux prévus par la législation française.
Formulaire type de rétractation
À l’attention de :
Fly and Bag
rue Paul Bert 76800 Saint Etienne du Rouvray
contact@flyandbag.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :
Produit commandé :
Numéro de commande :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du client :
Adresse du client :
E-mail du client :
Date :
Signature du client, uniquement en cas d’envoi papier :